Créer un fonds de dotation : pourquoi et comment ? Les avantages et conseils
Votre entreprise souhaite s’investir dans des projets philanthropiques ? Vous avez entendu parler du fonds de dotation et vous vous demandez s’il s’agit de la bonne structure pour vous votre engager ? Je vous propose ici de faire le point sur cette structure grandissante en France.
Le Fonds de Dotation : Simplicité et souplesse d’utilisation
Créé en 2008 sous l’impulsion de Christine Lagarde, le fonds de dotation est rapidement devenu le véhicule philanthropique le plus populaire en France, notamment en raison de sa flexibilité et de sa facilité de mise en place.
Voici quelques caractéristiques distinctives du fonds de dotation :
- Simple déclaration en préfecture : Sa création nécessite uniquement une déclaration à la préfecture avec un apport minimum de 15 000 euros.
- Souplesse de la gouvernance : Un fonds de dotation peut être créé par une seule personne. Les modes d’administration peuvent être très ouverts (majorité de personnalités qualifiées au conseil d’administration) où totalement fermés (le fondateur se réserve l’exercice entier du pouvoir).
- Fiscalité avantageuse : Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices d’entreprise à hauteur de 66 % du montant des dons.
- Dons et legs exonérés de droits de mutation : Une opportunité intéressante pour les donateurs souhaitant soutenir un projet sur le long terme. (Les droits de mutation correspondent aux frais fiscaux appliqués lors de la transmission d’un bien ou d’une somme d’argent.)
Les limites du fonds de dotation
Malgré ses nombreux atouts, le fonds de dotation présente certaines limites :
- Inéligibilité aux subventions publiques : Contrairement à la fondation d’entreprise, il ne peut pas recevoir de fonds publics.
- Non éligible à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : Les dons effectués à un fonds de dotation ne permettent pas de bénéficier de la réduction d’impôt liée à l’IFI.
- Nom interdit : "Fondation" : Vous ne pouvez pas utiliser le terme "fondation" dans le nom de votre structure.
- Commissaire aux comptes obligatoire : Dès lors que le montant des ressources dépasse 10 000 euros par an, il est obligatoire de désigner un commissaire aux comptes pour contrôler la gestion.
Les étapes pour créer un fonds de dotation
Voici les étapes essentielles pour lancer votre projet de fonds de dotation :
Apport initial de 15 000 €
Ce montant représente le capital minimum nécessaire pour créer un fonds de dotation.
Déclaration en préfecture
La création se fait par une simple déclaration auprès de la préfecture du siège social. Cette simplicité administrative est l’un des grands atouts du fonds de dotation.
Cependant, je vous recommande de solliciter des avocats spécialisés ou de faire appel à des structures expertes dans l'accompagnement à la création de ces fonds.
Qui peut créer un fonds de dotation ?
Le fonds de dotation s’adresse :
- Aux entreprises : Elles peuvent utiliser ce véhicule pour structurer leur politique de mécénat, renforcer leur engagement sociétal et mobiliser leurs salariés autour d’une cause commune.
- Aux particuliers et familles : Un fonds de dotation est également un excellent moyen pour une famille ou un particulier de structurer et pérenniser ses actions philanthropiques. Cela permet de donner une nouvelle dimension à des engagements personnels.
Comment communiquer efficacement sur votre fonds de dotation ?
Un fonds de dotation ne peut exister durablement sans une bonne communication. Voici quelques pistes pour faire connaître vos actions :
- Créer un site internet dédié : Présentez-y vos motivations, vos objectifs, vos actions et vos résultats.
- Être actif sur les réseaux sociaux : Créez une communauté autour de votre projet et mobilisez vos donateurs et partenaires potentiels.
- Communiquer en interne : Si votre fonds de dotation est lié à une entreprise, impliquez les salariés. Et si vous mettiez en place au profit de vos salariés du temps de travail dédié à vos actions ?
Le Fonds de Dotation Actionnaire : une idée innovante
Pour aller plus loin, vous pouvez envisager de créer un fonds de dotation actionnaire. Ce modèle consiste à attribuer une partie des actions de votre entreprise au fonds de dotation. Cela permet de garantir un financement durable de vos projets philanthropiques tout en associant votre entreprise à des causes d’intérêt général sur le long terme.
Conclusion : L’aventure du mécénat à portée de main
Accessible, flexible et fiscalement avantageux, le fonds de dotation est un outil puissant pour toute personne ou entreprise souhaitant s’engager dans des actions philanthropiques. Que vous souhaitiez soutenir des associations ou lancer vos propres projets, il vous offre une structure simple et efficace pour concrétiser votre engagement.
Alors, pourquoi ne pas vous lancer dès aujourd’hui ? Pour approfondir le sujet, nous vous recommandons d’écouter le podcast de La Family Office : Philanthrope – "Créer son fonds de dotation".
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’article suivant : Fonds de dotation : avantages, fonctionnement et création
